Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site de CTS Consulting & Technical Support, accessible via les noms de domaine cts-corporate.com et talent.cts-corporate.com.
1.1 Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site. Les systèmes automatisés ou un logiciel accédant au Site sont expressément considérés comme des utilisateurs non légitimes de la base de données disponible sur le Site ou n'ayant pas licitement accès à la base de données disponible sur le Site.
1.2 Utilisateur Candidat : Tout Utilisateur, personne physique non professionnelle, ayant procédé à son Inscription.
1.4 Curriculum vitae (CV) : Note établie par l'Utilisateur Candidat détaillant notamment son parcours professionnel, de formation ainsi que ses centres d'intérêt personnels. Le CV contient des données à caractère personnel qui seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et à l'Article 11 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
1.5 Espace personnel : Espace dédié à chaque Utilisateur ayant procédé à son Inscription et accessible à l'aide d'un mot de passe conforme aux exigences de sécurité du site.
1.6 Inscription : Action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à certains Services, et matérialisée par la communication de son adresse électronique à CTS Consulting & Technical Support.
1.7 Contenu : Il s'agit d'offre de prestation de service, d'informations sur les Clients et les entreprises en général, sur la carrière et la gestion de carrière, sur la création et reprise d'entreprise, la franchise, sur le droit, sur la reconversion professionnelle, sur la formation, sur le bilan de compétences, sur l'accompagnement personnalisé, sur le coaching, et plus généralement sur le thème de la vie professionnelle.
1.8 CTS Consulting & Technical Support : La SAS CTS Consulting & Technical Support, sise au 10 rue Jean-Baptiste Perrin, 33320 Eysines, immatriculée sous le n° SIRET 509 559 779 00012. Elle est aussi dénommée au titre des présentes, la « Société ».
1.9 Services : Ensemble des prestations proposées par CTS Consulting & Technical Support, disponibles sur le Site.
1.10 Notification : Message proposant le Contenu à destination des Utilisateurs par tous canaux de communication prévus par le Site et qui pourraient être développés dans le futur.
1.11 Profil : Ensemble des données collectées, traitées, conservées puis archivées par CTS Consulting & Technical Support sur un Utilisateur.
1.12 Site : Le site Web accessible via les noms de domaine suivants : talent.cts-corporate.com, cts-corporate.com.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services et de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés sur le Site.
CTS Consulting & Technical Support se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur du Site a accès aux services suivants :
En cas de modification de la nature des Services proposés sur le Site, l'Utilisateur Candidat et/ou le Client en sera informé dans les meilleurs délais par mail et sera libre de souscrire ou non à ces nouveaux Services et/ou de procéder à la résiliation de son Inscription aux Services modifiés.
Il est entendu que la souscription à ces Services suppose l'acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation de CTS Consulting & Technical Support par le Client.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, le Client se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et informations légales. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que tout accès au Site le lie contractuellement à CTS Consulting & Technical Support selon les termes des présentes.
L'Utilisateur doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L'accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée, sauf modification unilatérale du Site par CTS Consulting & Technical Support.
CTS Consulting & Technical Support crée un Espace personnel que l'Utilisateur pourra paramétrer à l'aide de son identifiant - adresse électronique - et du mot de passe qu'il aura choisi à réception du mail de CTS Consulting & Technical Support.
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, l'Utilisateur Candidat ou le Client doit immédiatement contacter le Site à l'adresse suivante cgu@cts-corporate.com. En cas de divulgation de mot de passe, CTS Consulting & Technical Support décline toute responsabilité.
L'Utilisateur Candidat souscrit par défaut à l'ensemble des Services visés à l'Article 3.
La clôture de l'Espace personnel entraîne la résiliation immédiate de l'ensemble des Services.
L'Utilisateur ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la Loi et les bonnes mœurs.
De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par CTS Consulting & Technical Support. La thématique du Site est la vie professionnelle. Le Site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaison avec celles ci-dessus.
À son Inscription, l'Utilisateur Candidat ou le Client s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L'Utilisateur Candidat ou le Client ne peut publier d'informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable. En tout état de cause, la responsabilité de CTS Consulting & Technical Support ne pourra être recherchée à ce titre.
L'Utilisateur Candidat ou le Client est seul juge des informations qu'il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle.
Tout usage du service par l'Utilisateur Candidat ou le Client ayant causé directement ou indirectement un préjudice à CTS Consulting & Technical Support pourra faire l'objet d'une demande d'indemnisation selon les recours de droit commun à l'encontre de l'Utilisateur Candidat ou le Client.
L'Utilisateur Candidat s'engage à faire une utilisation raisonnable du Site et de ses Services. En cas d'utilisation anormale des Services, CTS Consulting & Technical Support se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et aux Services à l'Utilisateur Candidat, de manière temporaire ou définitive, sans qu'il ne puisse en résulter un quelconque préjudice à son encontre. Un nombre très significatif d'envois de candidatures, sur une durée limitée, et/ou sur des secteurs d'activité divers peut être apparenté à une utilisation anormale des Services. L'appréciation du caractère anormal ou non de l'utilisation des Services reste à la seule appréciation de CTS Consulting & Technical Support.
En adhérant et en publiant des informations sur lui, l'Utilisateur Candidat ou le Client donne l'autorisation à CTS Consulting & Technical Support, sur le Site ou via des partenaires, de reproduire, de représenter et d'adapter les informations qui le concernent et notamment d'intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site et/ou aux supports de ses partenaires.
CTS Consulting & Technical Support assure le stockage de contenu publié par les Utilisateurs Candidats ou le Client pour le mettre à la disposition des Utilisateurs.
Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de CTS Consulting & Technical Support tout contenu susceptible d'être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes :
L'Utilisateur doit porter à la connaissance de CTS Consulting & Technical Support, à l'adresse cgu@cts-corporate.com, tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence, portant atteinte à la dignité humaine et/ou en lien avec le financement du terrorisme.
L'Utilisateur qui estimerait qu'un message ou du contenu sur le Site est susceptible d'être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
La notification prend la forme d'un courriel adressé à l'adresse cgu@cts-corporate.com ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l'Utilisateur indiquera ses noms, prénoms (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS) et adresse.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l'Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
L'attention de l'Utilisateur auteur d'une notification est attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales et s'engage à garantir le Site contre les conséquences éventuelles d'une notification abusive.
CTS Consulting & Technical Support s'engage à réagir promptement à toute notification d'un Utilisateur faite dans les formes et manifestement fondée ou révélant des faits constituant à l'évidence une violation d'une règle de droit. CTS Consulting & Technical Support veillera à préserver le cas échéant l'anonymat de l'auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.
La charte graphique du Site ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, brevets, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur.
Ils sont la propriété pleine et entière de CTS Consulting & Technical Support ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de CTS Consulting & Technical Support ou du titulaire des droits, sont strictement interdites, à l'exception du téléchargement, de l'affichage et de l'impression des données de ce site à des fins exclusivement privées et non commerciales.
L'Utilisateur peut uniquement utiliser le Site aux fins d'accéder aux Services. Il est notamment expressément reconnu et accepté par l'Utilisateur que l'utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site, en particulier le Contenu (« screen scraping / web scraping » notamment), à quelques fins que ce soit, est strictement interdite, à moins que CTS Consulting & Technical Support n'ait conclu une convention de licence écrite autorisant expressément l'Utilisateur à extraire une partie des données du Site.
L'Utilisateur est autorisé à créer un lien vers le Site en le faisant uniquement vers la page talent.cts-corporate.com. Tout autre lien vers les pages du Site devra faire l'objet de l'autorisation préalable, expresse et écrite de CTS Consulting & Technical Support.
Dans l'hypothèse d'une protection de la base de données du Site par les articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (protection au titre du droit sui generis), il est en tout état de cause fait interdiction à tout Utilisateur :
8.4 CTS Consulting & Technical Support se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Pour toutes les obligations qui lui incombent, CTS Consulting & Technical Support est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site et la confidentialité des données (mais n'apporte pas une garantie de sécurité totale). Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du Site, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, CTS Consulting & Technical Support s'efforcera d'en avertir les Utilisateurs via le Site.
CTS Consulting & Technical Support décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Site ou d'un problème de connexion au Site.
La responsabilité de CTS Consulting & Technical Support ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.
Les informations fournies sur le Site, y compris l'interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou une prise de décision en lien avec l'activité professionnelle, l'Utilisateur est invité à consulter un professionnel compétent.
L'Utilisateur Candidat est seul responsable du Contenu et des informations qu'il publie sur le Site. CTS Consulting & Technical Support ne peut en aucun cas être tenu responsable du Contenu publié sur le Site par les Utilisateurs.
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CTS Consulting & Technical Support se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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L'Utilisateur qui n'accepte pas les Conditions Générales d'Utilisation modifiées doit se désinscrire des Services conformément à l'article 5.3.
CTS Consulting & Technical Support s'engage, en qualité de responsable de traitement, à respecter la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs.
Les données personnelles collectées lors de l'Inscription et de l'utilisation des Services font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter l'accès aux Services, à personnaliser les Services et à mieux répondre aux attentes des Utilisateurs. Les données personnelles peuvent également être utilisées pour l'envoi de Notifications.
Elles sont conservées par le responsable du traitement, dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans.
Les modalités de traitement et de conservation des données sont renseignées dans la Politique de confidentialité qui est mise à la disposition de tout Utilisateur du Site.
CTS Consulting & Technical Support s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données), l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il dispose par ailleurs d'un droit à la portabilité des données et d'un droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit envoyer une demande à l'adresse cgu@cts-corporate.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 10 rue Jean-Baptiste Perrin, 33320 Eysines. Il doit envoyer une copie de sa carte nationale d'identité en annexe de sa demande d'exercice de droit.
CTS Consulting & Technical Support a nommé Madame Céline Corle en qualité de déléguée à la protection des données personnelles, dont l'adresse électronique est celine.corle@cts-corporate.com.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à cgu@cts-corporate.com.